La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre sectiona

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 MAI 2016 Rédacteur : Françoise ROQUES, conseiller, N° de rôle : 14/01524 N R épouse W c/ Z J épouse C X C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME chambre : 1, RG : 12/02150 suivant déclaration d'appel du 14 mars 2014 APPELANTE : N R épouse W née le Date naissance...

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2016 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° de rôle : 13/06967 MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA c/ K W épouse C H C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 6°, RG : 11/02771 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2013...

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2015 N° de rôle : 14/01261 E F P F Y F SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU BUISSON c/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 février 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME chambre : 1°, RG : 13/01570 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2014...

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller, N° de rôle : 11/04473 SAFER GARONNE PERIGORD - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL GARONNE PERIGORD SOGAP c/ L S bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/12491 du 22/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX M Z épouse S bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/12492 du 22/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX...

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller, N° de rôle : 11/00859 V B c/ C L épouse I Z I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 janvier 2011 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX RG : 11-10-000161 suivant déclaration d'appel du 10 février 2011 APPELANT : V B né le Date naissance 1 1958 à Localité 6 de...

...Premiere chambre section b...Madame Ludmilla X... épouse Y... C/ Monsieur Claude Z..., Madame Yvette Z... R. G. no05/ 02193 DU 20 Mars 2012 ORDONNANCE DE RECUSATION DE D'EXPERT Nous, Louis-Marie CHEMINADE, Président chargé de la mise en état de la PREMIERE CHAMBRE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marceline LOISON, Greffier, Le 20 Mars 2012 dans la cause pendante ENTRE : Madame Ludmilla X... épouse Y... née le 28 Décembre 1941 à FRIEDEBERG NEUMARK ALLEMAGNE de nationalité Allemande, demeurant... Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre avocats au barreau...

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 Rédacteur : Bernard ORS, conseiller, N° de rôle : 08/03129 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER SOGAP c/ F E M E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG : 07/438 suivant déclaration d'appel du 02 juin 2008 APPELANTE : SA SOCIETE...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas A défaut de texte particulier dans le code de la propriété intellectuelle,... ... 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION...AFFAIRE : N RG 08/02514 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : LA SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENTS URBAINS, exerçant sous l'enseigne et le nom commercial...

...Première chambre - section civile...AFFAIRE : N RG 05 / 03850 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX en date du 05 Décembre 2001- RG no 99 / 334 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 11 mars 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me PICHOT, avocat au barreau de CAEN A. J. : Totale numéro 141180022007006394 du 12...

... Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION...AFFAIRE : N RG 07 / 00729 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2008 APPELANTE : S. N. C. LOISIRS 14 175 Rue Saint Pierre et Miquelon 50400 YQUELON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de PARIS...