La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Quatrième chambre
| France, Cour d'appel de riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 22 janvier 2008, 6
...Quatrieme chambre civile sociale...22/ 1/ 2008 Arrêt no VN/ DB/ NV Dossier no07/ 01451 S. A. CONNEUIL LOCATION / Pascal X... Arrêt rendu ce vingt deux Janvier deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 juillet 2007, en remplacement de Monsieur RANCOULE président titulaire empêché M. J. L. THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 15 mars 2007,
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Délai - /JDF Le délai de prescription décennale prévu par... ...Quatrième chambre...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2007 Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06/ 02937 JLM S. A. MAAF ASSURANCES S. A. R. L. AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S. A. R. L. ACM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte...
| France, Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 18 mai 2006, 04/07929
...Quatrième chambre...Quatrième Chambre ORDONNANCE No R. G : 04/ 07929 M. Luc Didier-Albert Y... Mme Françoise Z... épouse Y... C/ Mme Denise B... M. Khelifa D... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 17 MAI 2006 Le dix sept Mai deux mille six, date indiquée à l'issue des débats, Nous, Véronique JEANNESSON, Magistrat de la mise en état de la Quatrième Chambre, assistée de Samantha DARMON, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc Didier-Albert Y... ... 29660 CARANTEC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT et amp ; LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 18 mai 2006, 05/01699
...Quatrième chambre...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2006 Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 05/ 01699 E. U. R. L. ATRIAL C/ M. Pierre X... Mme Jocelyne Y... épouse X... Me René Z... S. A. R. L. IMMEX S. A. COVEA RISKS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mars...
