Recherche de formation:Recours fiscaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Recours fiscaux - cont.pp, 04 juillet 2023, 23/03204
...Recours fiscaux - cont.pp...Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1/2023 N° RG 23/03204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante après avoir entendu lors des débats du 21 juin 2023 M. W T et Mme K T, demeurant Adresse 1 - Localité 2 Représentés par Me Perrine...
| France, Cour d'appel de Rennes, Recours fiscaux - cont.pp, 06 janvier 2023, 23/00082
...Recours fiscaux - cont.pp...Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1/2023 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 06 Janvier 2023 **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Recours fiscaux - cont.pp, 21 novembre 2022, 22/06617
...Recours fiscaux - cont.pp...Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1/2022 N° RG 22/06617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 21 Novembre 2022, date indiquée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Recours fiscaux, 15 janvier 2020, 19/03686
...Recours fiscaux...Recours Fiscaux ORDONNANCE N°1/2020 N° RG 19/03686 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2KU SAS GEO FRANCE FINANCE C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2020 Monsieur Fabrice ADAM, Président de Chambre à la Cour d'Appel de RENNES, suppléant le Premier Président par application de l'ordonnance du 12 décembre 2018...
| France, Cour d'appel de Rennes, Recours fiscaux, 17 octobre 2018, 18/02297
...Recours fiscaux...Recours Fiscaux ORDONNANCE N°5/18 N° RG 18/02297- 18/02299- 18/02301- 18/02304. Société WATERWAYS ISLANDS CONSULTING INVESTMENTS SA C/ DIRECTEUR GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2018 Monsieur Fabrice ADAM, Président de Chambre à la Cour d'Appel de RENNES, suppléant le Premier Président par application de l'ordonnance du 25 juin 2018. GREFFIER : Madame...
