La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Se. référés
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 23 juillet 2024, 24/00042
...Se. référés...ORDONNANCE N°30 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINH S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ X COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTDECOPLAST Prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non comparante...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 23 juillet 2024, 24/00046
...Se. référés...ORDONNANCE N° 31 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOC Syndic. de copro. 4 C/ F Z COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires 4 Représenté par son syndic en exercice, la société ACTIF IMMOBILIER, Immeuble 4 Adresse 6 Localité 3 non...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 23 juillet 2024, 24/00058
...Se. référés...ORDONNANCE N°33 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWF A C/ W W-L W W W W W COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Madame T A née le 27 Juillet 1983 à Localité 9 Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 non comparante représentée par Me Philippe JOBIN de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 23 juillet 2024, 24/00072
...Se. référés...ORDONNANCE N°34 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZ2 V C/ S.A.R.L. GROUPE PIETRASERENA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur W T H V Adresse 6 Localité 2/FRANCE non comparant représenté par Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO, Maître Farid BOUZIDI de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 31 janvier 2023, 22/00166
...Se. référés...ORDONNANCE N° 01/2023 du 24 JANVIER 2023 R.G : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDX C C/ S.A. PACIFIA Etablissement Public L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Société MGEN Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, Première présidente, assisté de Madame Vykhanda CHENG, lors des débats, et de Cécile BORCKHOLZ lors du prononcé DEMANDERESSE : Madame V C née le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 31 janvier 2023, 22/00168
...Se. référés...ORDONNANCE N° 02/2023 du 24 JANVIER 2023 R.G : N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFY U E.A.R.L. EARL DOMAINE I U C/ U S COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, Première présidente, assisté de Madame Vykhanda CHENG, lors des débats, et de Céciole BORCKHOLZ lors du prononcé. DEMANDEURS : Monsieur I U né le 25 Août 1965 à Localité 24 Adresse 28 Adresse 28 Représenté par Me Paula...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 31 janvier 2023, 22/00175
...Se. référés...ORDONNANCE N° 03/2023 du 24 JANVIER 2023 R.G : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHI 22/00140 27 septembre 2022 D C/ D COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, Première présidente, assisté de Madame Vykhanda CHENG, lors des débats et de Cécile BORCKHOLZ lors du prononcé, DEMANDERESSE : Madame P D épouse K née le 02 Janvier 1957 à Localité 10 Maroc Adresse 5 Localité 9...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 19 juillet 2022, 22/00075
...Se. référés...ORDONNANCE N° 38 du 19 JUILLET 2022 R.G : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLL 19/00076 07 décembre 2021 S.A.R.L. LES POULETS BASTIAIS C/ R S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Audience publique tenue par M. François RACHOU, Premier président, assisté de Madame Vykhanda CHENG, lors des débats et Françoise COAT lors du prononcé, DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES POULETS BASTIAIS Adresse 5 Localité 3 assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Se. référés, 19 juillet 2022, 22/00118
...Se. référés...ORDONNANCE N° 41 du 19 JUILLET 2022 R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEHC 20/01098 18 janvier 2022 N C/ S.C.I. LA CORNICHE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Audience publique tenue par M. François RACHOU, Premier président, assisté de Madame Vykhanda CHENG, lors des débats et de Mme Françoise COAT lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur W N né le 17 Novembre 1943 à Localité 7 06 Adresse 9 Localité 6 assisté de Me Christian...
