La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale c salle 3
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 05 juillet 2024, 22/00218
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1150/24 N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Janvier 2022 RG 20/00097 GROSSE : aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 mars 2024, 21/00661
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 404/24 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPV GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 20 Avril 2021 RG 19/00363 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme N I Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 mars 2024, 21/01052
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 399/24 N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVV5 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 RG 19/00091 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z V Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme T M Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S. BECK...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 mars 2024, 21/01053
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 398/24 N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVV7 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 RG 1900091 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F R Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme S C Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S. BECK...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 mars 2024, 21/01152
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 436/24 N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3E GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'arras en date du 23 Juin 2021 RG 19/00243 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme R S Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 mars 2024, 21/01181
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 438/24 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHI GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Juin 2021 RG 20/00705 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme B W Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laurent ROBERVAL, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 07 juillet 2023, 20/02435
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1080/23 N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLP GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2020 RG 17/00518 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P H Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 07 juillet 2023, 21/00193
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1081/23 N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOES GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 RG 19/00017 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H C Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 07 juillet 2023, 23/00746
...Sociale c salle 3...ARRET DU 07 Juillet 2023 N° 1079/23 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5T3 GG/AL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Janvier 2023 RG 20/01199 -section GROSSES le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE POLE EMPLOI Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Valérie BIERNACKI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/01062
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1004/23 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6GH GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Février 2020 RG F 19/00044 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D N Adresse 1 Localité 3 / FRANCE représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au...
