La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale d salle 3
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00310
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1079/24 N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00455 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00319
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1088/24 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00465 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00320
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1089/24 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00464 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00321
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1090/24 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00472 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00326
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1095/24 N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00504 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00329
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1098/24 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXN4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00484 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00331
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1100/24 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00479 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00332
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1101/24 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00477 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00333
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1102/24 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00475 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 05 juillet 2024, 23/00336
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1105/24 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00463 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
