La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Soins psychiatriques

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPS N° MINUTE : 90 APPELANT M. G O né le 14 Janvier 1999 à Localité 2 Adresse 1 actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Localité 4 comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Mme Dorothée...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJR N° MINUTE : APPELANT D K EPSM de l'Agglomération lilloise - hopital 4 Comparante en personne assisté de Maître Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, AUTRES PARTIES EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE -HOPITAL LOMMELET M.T H Adresse 1 Localité 2 MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCI N° MINUTE : APPELANT M. I G né le 18 Août 1958 à Localité 4 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIME M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXY N° MINUTE : 72 APPELANTS Mme U A M F épouse Z née le 19 Avril 1982 à Localité 4 Adresse 1, es qualité de représentant légal d'X Z, comparante, assistée de Me Laura BARATA, avocat au barreau de LILLE, T Z né le 23 mai 1980 à Localité 10 Italie Adresse 2, es qualité de représentant légal d'X Z, non comparant représenté par Me...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de la santé publique République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKI N° MINUTE : 62 APPELANT M. H U né 22 avril 2000 actuellement hospitalisé à EPSM de l'2 - site 2 résidant habituellement...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de la santé publique République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKR N° MINUTE : 63 APPELANT Mme G E née le 20 janvier 1982 actuellement hospitalisée à l' EPSM de l'agglomération lilloise - site Localité 2 résidant habituellement...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQPQ N° MINUTE : APPELANT M. F U né le 11 Août 1993 EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital 3 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE S PARTIES M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE Adresse 1 Localité 2 MINISTÈRE PUBLIC M...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXR N° MINUTE : 41 APPELANT M. V H né le 11 Janvier 1977 à Localité 5 actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'Localité 3 résidant habituellement Adresse 1 comparant assité par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, substitué par Maître Loïc LANCIAUX, avocat au barreau de Douai INTIME M. LE DIRECTEUR DU...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5O N° MINUTE : 42 APPELANT Mme T P née le 13 Mars 1972 à Localité 2 actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Localité 2 Adresse 1 comparantet en personne assistée de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 2 non représenté MINISTÈRE PUBLIC...

...Soins psychiatriques...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5P N° MINUTE : 43 APPELANT M. S C né le 01 Janvier 1984 à Localité 2 actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Localité 6 résidant habituellement Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 CLINIQUE 5 non...