La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Troisième chambre pénale
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 06 avril 2020, 1154-2019
...Troisième chambre pénale...ARRET no. 3 Sofia, 06 avril 2020 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, Troisième chambre pénale, à l’audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : DANIELA ATANASSOVA MEMBRES : LADA PAOUNOVA, MAYA TSONEVA avec la participation de la greffière Nevena Pelova, et en présence dе la procureure du Parquet près la Cour suprême de cassation STELIANA ATANASSOVA, après avoir entendu l’affaire pénale no.1154/2019, rapportée par la juge PAOUNOVA, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 19 février 2020, 1135-2019
...Troisième chambre pénale...ARRET no. 252 Sofia, 19 février 2020 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Troisième chambre pénale, à l’audience publique du treize décembre deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENTE : KETI MARKOVA MEMBRES : LADA PAOUNOVA KRASSIMIRA MEDAROVA avec la participation de la greffière N. PELOVA et après avis du procureur du Parquet près la Cour suprême de cassation N. LIOUBENOV, après avoir examiné l’affaire pénale no. 1135/19, rapportée par la juge Medarova, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure devant la CSC est au...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 03 juillet 2018, No.109
...Troisième chambre pénale...A R R Ê T nº 109 fait à Sofia, le 3 juillet 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Troisième chambre pénale, lors d’une audience publique tenue le cinq juin deux mille dix-huit; en composition suivante : PRÉSIDENT : GALINA TONEVA MEMBRES : MILENA PANEVA KRASIMIRA MEDAROVA En présence du greffier Iliyana Petkova et du parquet représenté par Antoni Lakov, a examiné le rapport du juge Paneva sur le pourvoi en cassation en matière pénale nº489 selon le registre de 2018, avant de statuer, a considéré ce qui...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 20 juin 2016, 151
...Troisième chambre pénale...La ville de Sofia, le 20 juin 2016 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Troisième chambre pénale, lors d’une séance tenue le sept juin deux mille seize; en composition suivante : PRÉSIDENT : PAVLINA PANOVA MEMBRES : KRASIMIR HARALAMPIEV LADA PAUNOVA en présence du greffier.......... I. PETKOVA.......................... et en présence du procureur auprès du Parquet général de la Cour suprême de cassation............P. DOLAPCHIEV........................., après avoir entendu le rapport du juge P. PANOVA sur l’affaire pénale nº 451/2016, avant...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 21 mai 2015, 157
...Troisième chambre pénale...Sofia, 21 mai 2015 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, Troisième chambre pénale, à son audience publique de ce vingt-et-un avril deux mille quinze, composée de : PRESIDENTE : DANIELA ATANASSOVA MEMBRES : KRASSIMIR CHEKERDJIEV ANTOINETTA DANOVA et la greffière Iliana Petkova, en la présence de la procureure du Parquet près la Cour suprême de cassation Madlena Velinova, après avoir entendu l’affaire pénale No 220/2015, rapportée par la juge DANOVA, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte sur le pourvoi...
