Recherche de num_arret:02 date_arret:2006-06-12 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060612-02MA02381...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2002 sous le n°02MA02381, présentée par Me Rossanino, avocat, pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES OPAM, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à Nice 06200 ; Il demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 97-1388 du 9 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice : a a rejeté, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions indemnitaires dirigées contre la compagnie...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060612-02PA00881...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002 et complétée les 14 et 15 mars suivants, présentée pour la société AXA COURTAGE IARD, dont le siège social est ... et pour la société NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, dont le siège social est ..., par Me X... ; la société AXA COURTAGE IARD et la société NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à la société Axa Global Risks...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20060612-02PA03081...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour l'UNION DES SYNDICATS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS-CGT, dont le siège est 56 rue de Lille à Paris 75007, par Me Tuffet ; l'UNION DES SYNDICATS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS-CGT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 1997 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au recrutement de 225...