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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080521-06PA02385...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. Dominique Y, agissant en son nom et en celui de sa fille mineure Mlle Joy Y, ainsi que pour M. Alexandre Y, agissant en son nom et en celui de sa mère décédée Mme Diane épouse Y, tous deux demeurant ..., pour Mme Marta VEUVE , demeurant à ..., et pour Mme Marie-Anne veuve Y, demeurant ..., par la SCP Rappaport-Hocquet-Schor ; les consorts Y- demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009780/7 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...06/00366...ARRET No du 21 MAI 2008 R. G : 06 / 00366 C- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 379 Y... C / Y... Y... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Madame Paulette Y... épouse Z... ... défaillante Madame Jeannine Y... ... 26000 VALENCE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat...

...06/2415...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Avril 2008 No de rôle : 06 / 02415 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE C / Philippe X..., Marianne Y... divorcée X... PARTIES EN CAUSE : SA FAROUZE, ayant son siège, 11 rue Jean Poirey-70000 QUINCEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour...

...06/00566...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06 / 00566 CT José Manuel X... c / Cie d' assurances AREAS DOMMAGES Madame Marie- Françoise Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 02 février 2006 APPELANT : Monsieur José Manuel X... de nationalité Portugaise, demeurant...- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE et ANDOUARD...

...06/03569...RG No 06 / 03569 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 00062 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 18 août 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ...18110 ST MARTIN D'AUXIGNY Représenté par Me Jean- Paul GUEYDON avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me GARCIA avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES " LE MELEZET ", représenté par son syndic en exercice, Monsieur Y..., Résidence Montagne 05600 RISOUL Représentant : Me Philippe...

...06/00070...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00070 APPELANTE : SARL VIP REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal 435, ave de Major Flandre 34090 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER de la SCP SCHEUER VERNHET ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Lydia Y... épouse Z... ... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN- YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER...

...06/04083...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06/04083 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON C/ SOCIETE SOGERES-PROVENCE / X... / S.A SOGERES APPELANTE : ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 58, Rue Liffran 84300 CAVAILLON représentée par Maître Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉES : Madame Josiane X... ... 84300 CAVAILLON...

...06/10119...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 MARS 2008 no 122 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004028902 APPELANTE SOCIÉTÉ SEBDO - SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 74 avenue du Maine 75014 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître IMBERT Jean Luc avocat, toque...

...06/08252...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08252 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Mme Gisèle X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC...

...06/02589...21 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 02589 Décision déférée du 16 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03 / 92 M. X... Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y... Compagnie ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1...