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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00284...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 février 2009 à la Cour et régularisée le 19 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805276, en date du 5 février 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a annulé sa décision du 16 octobre 2008, par laquelle il a refusé à M. Khajak A la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Khajak A devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Le PREFET DE LA DROME soutient que la signataire de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00407...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 février 2009 et régularisé le 22 octobre 2009, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900768 du 13 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 11 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ioan A, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police et ordonnant le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00439...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 à la Cour, présentée pour Mme Adjilani A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607965, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 18 septembre 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une contre-expertise ; Elle soutient que le jugement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00525...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mars 2009 et régularisée le 10 mars 2009, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901160 du 3 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 26 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ainsi que les décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et le placement en rétention administrative de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00618...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 mars 2009, présentée pour M. Frédérick Kwaku A, domicilié chez Madame Joyce B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806872 en date du 5 novembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00700...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2009 et régularisée le 30 mars 2009, présentée pour Mme Fatima A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900987 en date du 2 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00785...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 avril 2009, présentée pour M. Noureddine A, domicilié 19, rue du Presbytère à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901163 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00872...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2009, présentée pour M. Djamal Eddine A, domicilié cité Bel Air 27 place des Soleils, à Marseille 13011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902184 du 9 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY00954...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2009 à la Cour et régularisée le lendemain, présentée pour Mlle Adja A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805468, en date du 27 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 mai 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100203-09LY01001...Vu la requête au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mai 2009 et présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901894 du 9 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 29 mars 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1 000 euros à verser à l'Etat en application de l'article...