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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY00247...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405198-0603538-0604414 du 5 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2006 par lequel le maire de Poisy l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; - l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le maire de Poisy lui a refusé le bénéfice des allocations de perte d'emploi ; - la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY00385...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour Mme Martine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600772-0800909 du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande n° 0600772 tendant à la condamnation de la commune de Grenoble à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du pretium doloris et de 20 000 euros pour le préjudice moral subis du fait de la méconnaissance par la commune de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité du travail ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY00501...Vu I°, sous le n° 09LY00501, la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 Place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505 ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703725 du 29 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 22 septembre 2006 par lequel le ministre délégué à l'industrie avait révoqué M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A au tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY00879...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour Mme Brigitte A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800016 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision, en date du 2 mai 2007, ensemble le rejet de son recours gracieux, par laquelle la directrice de la maison d'accueil pour personnes âgées Marcel Jacquelinet lui a infligé un blâme et de la décision, en date du 17 décembre 2007, par laquelle la commission chargée de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY01860...Vu l'arrêt, en date du 17 juillet 2009, par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt en date du 28 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon avait annulé le jugement du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble avait rejeté les demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2004 par lequel le maire de Grenoble avait délivré un permis de construire un stade à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole ; Vu I la requête, enregistrée le 13 septembre 2005 puis le 3 août 2009, présentée pour M...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY02235...Vu I, sous le n° 09LY02235, la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2009 et régularisée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Kastriot A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902224-0902225, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 30 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100712-09LY02949...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour M. Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700943 du 16 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision le privant d'emploi et à la condamnation du Centre national d'enseignement à distance à lui payer la somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de licenciement ; 3° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-09PA00191...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 13 janvier et 9 mars 2009, présentés pour M. Michel A demeurant ..., par Me Poupet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700378 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Faa'a en date du 4 mai 2007 rejetant sa demande préalable, et, en tant que de besoin, de la décision du haut commissaire de la République en date du 22 août 2007, et à la condamnation de la commune de Faa'a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-09PA00827...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour Mlle Isma A, demeurant ..., par Me Brault ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808477 du 13 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100712-09PA02589...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. Rafi A, demeurant ..., par Me Guenin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601828/1 du 24 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et l'interdiction de conduire ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au ministre de lui...