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Recherche de num_arret:09 date_arret:2012-06-07 dans la jurisprudence francophone

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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Meda Pharma GmbH Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/06/2012, T-492/09

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ALLERNIL -... ...T-492/09...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 juin 2012 — Meda Pharma/OHMI — Nycomed ALLERNIL affaires jointes T-492/09 et T-147/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale ALLERNIL — Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL — Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous...

CJUE | 07/06/2012 | Huitième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juin 2012, 09NT01407

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120607-09NT01407...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour M. Bernard X, demeurant 1, route d'Issé à Nort-sur-Erdre 44390, par Me Launay, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-7125 du 2 avril 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté comme manifestement irrecevable la demande présentée par la société ESG INRA, dont il est le directeur, tendant à l'annulation de la déclaration de projet d'intérêt général de Réseau ferré de France, en date du 13 novembre 2008...

France | 07/06/2012 | 3ème chambre
 
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