Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-09-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 21 septembre 2010, 2880/1/7/2009

Décision de justice - Conformité à la loi - Huissier de justice - Procés verbal - Acte authentique - Contestation - Inscription de faux Une... ...2880/1/7/2009...

Maroc | 21/09/2010

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 21 septembre 2010, 624/2/1/2008

Décès du donateur - Absence d'inscription sur les livres fonciers - possession - Validité C'est à bon droit, que la cour d'appel, ayant... ...624/2/1/2008...

Maroc | 21/09/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2010, 1B 285/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100921-1B2852010...T 0/2 1B_285/2010 Ordonnance du 21 septembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Participants à la procédure B. _ , représenté par Mes Robert Assael et Jean-François Marti, avocats, recourant, contre Président de la Cour correctionnelle du canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3, Banque X. _ , représentée par Mes Jean Patry et Jean-Marie Crettaz, avocats, Etat de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Mes Eric Alves de Souza et Jean-Luc...

Suisse | 21/09/2010
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award