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| CJUE, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, AM contre Parlement européen., 29/02/2012, F-100/10
Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Assurance accidents et maladies professionnelles - Article 73 du statut - Refus de... ...F-100/10...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 29 février 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Assurance accidents et maladies professionnelles – Article 73 du statut – Refus de reconnaissance de l’origine accidentelle d’un accident vasculaire cérébral – Commission médicale – Principe de collégialité » Dans l’affaire F-100/10, ayant pour objet un recours introduit au titre de...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-525/10...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 29 février 2012 — Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI — Weinkellerei Lenz Moser SERVO SUO affaire T-525/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO — Marque communautaire verbale antérieure SERVUS — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale L112 - Marque française verbale antérieure L.114 - Motif relatif... ...T-77/10...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 29 février 2012 — Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI — Lehning entreprise et Certmedica International L112 affaires jointes T-77/10 et T-78/10 « Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale L112 — Marque française verbale antérieure L.114 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 29 février 2012, 10/08810
...10/08810...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2012 N°2012/254 Rôle N° 10/08810 E C O C Z C X C C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE F T A R SA INTRAMAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : SELARL RACINE GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TUFFAL NERSON - DOUARRE, avocats au barreau de PARIS Maître A R Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 février 2012, 10/15270
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2012 N° 2012/106 Rôle N° 10/15270 D T C/ E N épouse K R K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/6035. APPELANT Monsieur D T né le Date naissance 3 1954 à Localité 13 Localité 13, demeurant Adresse 5 représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 février 2012, 10/19483
...10/19483...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2012 N° 2012/ 235 Rôle N° 10/19483 A H W G Z X U R C/ M° M-L, Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L HAMJE AGS - CGEA DE Localité 6 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00053
...10/00053...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00053 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du R. G : Z...Z...Z...Z...X...X...Z...Z...Z...Z...Z...Z...Z...Y...Y...Y...Z...Z... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jacqueline Z... épouse X...prise en sa qualité d'héritière de feu Sylvestre Z..., son père née le 27 Avril 1947 à OLMETA DI CAPOCORSO 20217 ...89580 BLEIGNY-COULANGERON représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Dominique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00269
...10/00269...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R.G : 10/00269 R-JG Décision déférée à la Cour :décision du 29 janvier 2010Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante deR.G : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X...né le 25 Février 1930 à ...20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEpris en la personne de son représentant légalTour Gallièni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00305
...10/00305...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00305 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 20 octobre 2009 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : CONSORTS Y...X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve X...née le 27 Novembre 1937 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 10/00328
...10/00328...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00328 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 19 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 240 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mimount X......20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 764 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
