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| Belgique, Cour de cassation, 08 février 2012, P.11.1918.F
...P.11.1918.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2192 NDEG P.11.1918.F S. S. A. prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Cedric Lefebvre, avocat au barreau de Bruxelles, contre D N partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 octobre 2011 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour...
| Belgique, Cour de cassation, 08 février 2012, P.11.1924.F
...P.11.1924.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2505 NDEG P.11.1924.F I. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre H. M. accusee, defenderesse en cassation, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre H. R. accuse, defendeur en cassation, III. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. H. R. 2. H. M. accuses, defendeurs en cassation, IV. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre H. R. accuse, defendeur en cassation, ayant pour...
| Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Procédure d’opposition - Demande de marque... ...C-191/11...Ordonnance de la Cour huitième chambre du 8 février 2012 — Yorma’s/OHMI affaire C‑191/11 P «Pourvoi — Marque communautaire — Règlement CE no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l’élément verbal ‘yorma’s’ — Marque communautaire verbale antérieure NORMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion» 1. Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits...
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2010 - Refus de promotion - Examen comparatif des mérites des... ...F-11/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 8 février 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Refus de promotion – Examen comparatif des mérites des fonctionnaires du groupe de fonctions AST suivant leurs parcours de carrière – Obligation pour une institution de laisser inappliquée une disposition d’exécution du statut entachée d’illégalité » Dans l’affaire F-11/11, ayant pour...
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2010 - Examen comparatif des mérites - Défaut de prise en compte du... ...F-23/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 8 février 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Examen comparatif des mérites – Défaut de prise en compte du perfectionnement professionnel et de la certification – Erreur de droit » Dans l’affaire F-23/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2012, 11/13872
...11/13872...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 11/13872 SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 08...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 11/00070
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00070 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 14 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 340 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Nabil X...né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR MAROC C/ Madame Fathia X......20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 11/00074
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00074 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1771 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Charline Y... divorcée X...née le 31 Août 1952 à PERO CASEVECCHIE 20230... 20170 LEVIE assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François Marie X...né le 26 Août 1948 à PERELLI D'ALESANI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 11/00086
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00086 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1014 X... C/ X...X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alexandre X...né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE 13100 ...20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 589 du 24/ 02/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 février 2012, 11/00114
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00114 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 2 X...B... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES et POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Yves Toussaint Pancrace X...né le 12 Mai 1949 à CHISA 20240 ...20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de...
