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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 08 juillet 2013, 13DA00063
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130708-13DA00063...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la cour, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D...; M. C...demande au président de la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 1206622 du 20 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande portant sur les séquelles dont il reste atteint à la suite des soins prodigués au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 08 juillet 2013, 13DA00396
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130708-13DA00396...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au greffe de la cour, présentée pour le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille, dont le siège est 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037, par Me A...B...; le centre hospitalier régional universitaire de Lille demande au président de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300176 du 5 mars 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a rejeté le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 juillet 2013, 13/00028
...13/00028...ARRET N. RG N : 13/ 00028 AFFAIRE : M. Abdelkader X... Mme Laëtitia Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JUILLET 2013 - = = = oOo = = = Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 juillet 2013, 13/00031
...13/00031...ARRET N. RG N : 13/ 00031 AFFAIRE : Mme Nadège X... M. Ulfran Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JUILLET 2013 - = = = oOo = = = Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 juillet 2013, 13/00034
...13/00034...ARRET N. RG N : 13/ 00034 AFFAIRE : M. Benoît X... Mme Gaëlle Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JUILLET 2013 - = = = oOo = = = Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 juillet 2013, 13/00035
...13/00035...ARRET N. RG N : 13/ 00035 AFFAIRE : Mme Sabrina X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JUILLET 2013 - = = = oOo = = = Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 juillet 2013, 13/00056
...13/00056...ARRET N. RG N : 13/ 00056 AFFAIRE : Mme Fourciat X... M. Chalussiou Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JUILLET 2013 - = = = oOo = = = Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 juillet 2013, 13/00066
...13/00066...ARRET N. RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Mme Julie X... M. Yoann Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JUILLET 2013 - = = = oOo = = = Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...
