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...C.18.0056.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0056.F F. R., demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirig...

...C.18.0164.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0164.F P. B., demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, où il est fait élection de domicile, contre BÂLOISE BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Anvers Berchem, Posthofbrug, 16, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d apos;appel de Mons. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport. L apos;avocat général Philippe de...

...C.18.0307.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0307.F GENERALI BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1. AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'arbeidsrechtbank Antwerpen. Renvoi préjudiciel – Régimes de sécurité sociale –... ...C-134/18...ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 14 mars 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Régimes de sécurité sociale – Prestations d’invalidité – Articles 45 et 48 TFUE – Libre circulation des travailleurs – Règlement CE no 883/2004 – Régimes d’indemnisation distincts selon les États membres – “Stage préalable d’incapacité de travail” – Durée – Octroi de l’indemnité d’incapacité de travail – Désavantages pour les travailleurs migrants » Dans l’affaire C‑134/18, ayant...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal de première instance de Liège. Renvoi préjudiciel – Libre circulation des... ...C-174/18...ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 14 mars 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Égalité de traitement – Impôt sur le revenu – Législation visant à éviter les doubles impositions – Pension perçue dans un État membre autre que celui de résidence – Modalités du calcul de l’exonération dans l’État membre de résidence – Perte d’une partie du bénéfice de certains avantages fiscaux » Dans l’affaire C‑174/18, ayant pour objet une...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Svea hovrätt, Patent- och marknadsöverdomstolen. Renvoi préjudiciel – Marque de... ...C-21/18...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 14 mars 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Marque de l’Union européenne – Notion de “forme” – Forme qui donne une valeur substantielle au produit – Marque bidimensionnelle – Marque figurative constituant également une œuvre au sens du droit d’auteur – Règlement CE no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous e, iii – Règlement UE 2015/2424 » Dans l’affaire C‑21/18, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour administrative d'appel de Nancy. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Accord... ...C-372/18...ARRÊT DE LA COUR septième chambre 14 mars 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes – Règlement CE no 883/2004 – Article 3 – Champ d’application matériel – Prélèvements sur les revenus du patrimoine d’un résident français affilié au régime de sécurité sociale suisse – Prélèvements affectés au...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Bari. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale –... ... soutien et la protection des victimes de la criminalité – Articles 16 et 18 – Audition de la victime par...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 14 mars 2019  1 Affaire C‑38/18 Massimo Gambino, Shpetim Hyka contre Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bari, Ernesto Lappostato, Banca Carige SpA - Cassa di Risparmio di Genova e Imperia demande de décision préjudicielle formée par le Tribunale di Bari tribunal...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato. Renvoi préjudiciel – Secteur du lait et des produits laitiers –... ...C-46/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAL BOBEK présentées le 14 mars 2019  1 Affaire C‑46/18 Caseificio Sociale San Rocco Soc. coop. arl, S.s. Franco e Maurizio Artuso, Sebastiano Bolzon, Claudio Matteazzi, Roberto Tellatin contre Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura AGEA Regione Veneto demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato Conseil d’État, Italie « Renvoi préjudiciel – Lait...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en annulation – Article 263, sixième alinéa, TFUE – Point de départ du... ...C-700/18...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 14 mars 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en annulation – Article 263, sixième alinéa, TFUE – Point de départ du délai de recours – Recours introduit plus de deux mois après la date de publication de l’acte concerné au Journal officiel de l’Union européenne – Pourvoi manifestement non fondé » Dans l’affaire C‑700/18 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...