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| CJUE, Arrêt du Tribunal, FT e.a. contre Commission européenne., 15/12/2021, T-224/20
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des... ...T-224/20...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 décembre 2021 FT e.a. contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation – Effet rétroactif – Sécurité juridique – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 décembre 2021.#FT e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique...
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des... ...T-225/20...2022-03-04T16:21:11.028+01:00 fr fra 2022-03-11T16:25:29.672+01:00 Affaire T-225/20 Affaire T-225/20 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 décembre 2021 reception-ID: PO-20220311-5103; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-03-11T16:21:21.579; Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisation intermédiaire des coefficients...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, FZ e.a. contre Commission européenne., 15/12/2021, T-618/20
Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et... ...T-618/20...2022-03-28T16:29:14.364+02:00 fr fra 2022-04-27T16:08:10.178+02:00 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 décembre 2021 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 15 décembre 2021.#FZ e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires...
Environnement – Règlement CE no 1367/2006 – Obligation des États membres de protéger et d’améliorer la qualité de l’air ambiant – Demande... ...T-569/20... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 15 décembre 2021 *1 « Environnement – Règlement CE no 1367/2006 – Obligation des États membres de protéger et d’améliorer la qualité de l’air ambiant – Demande de réexamen interne – Rejet de la demande comme étant irrecevable » Dans l’affaire T‑569/20, Stichting Comité N 65 Ondergronds Helvoirt, établi à Helvoirt Pays-Bas, représenté par Mes T. Malfait et A. Croes, avocats, partie requérante, contre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 décembre 2021, 20BX00800
39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211215-20BX00800...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Savima a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de recettes n° 212477 émis et rendu exécutoire le 4 décembre 2012 par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau pour le reversement d'une somme de 446 207,09 euros correspondant à une avance forfaitaire versée dans le cadre du marché de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 décembre 2021, 20BX00801
39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211215-20BX00801...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alu Couleur a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de recettes n° 211942 émis et rendu exécutoire le 7 octobre 2011 par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, pour le reversement d'une somme de 72 545,83 euros correspondant à une avance forfaitaire versée dans le cadre du marché de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 15 décembre 2021, 20BX02068
40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211215-20BX02068...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AJ... W..., M. B... X..., M. AE... AI..., M. E... F..., Mme P... AH..., Mme AK... G..., M. L... AQ..., M. K... AQ..., M. AU... N..., Mme AL... O..., Mme AB... I..., l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M AS... J..., Mme AP... AN..., M. AM... AC..., M. D... R..., M. A... R..., M. Q... AR..., M. Y... AR..., M. H...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 20PA00678
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20211215-20PA00678...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Mann-Hummel France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 mars 2017 du ministre de l'économie et des finances en tant qu'il a refusé de lui délivrer l'agrément prévu à par les dispositions du II de l'article 209 du code général des impôts pour transférer les déficits reportables au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 20PA01779
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20211215-20PA01779...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1813879 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2020, M. B..., représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1813879 du 30 janvier 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 20PA02387
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20211215-20PA02387...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le ministre de l'intérieur l'a suspendue de ses fonctions. Par un jugement n° 1907946 du 7 avril 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2020 et le 3 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Delacharlerie, demande à la...
