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Recherche de num_arret:8 date_arret:2010-09-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2010, 8C 104/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100920-8C1042010...T 0/2 8C_104/2010 Arrêt du 20 septembre 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Philippe Juvet, avocat, recourant, contre Etat de Neuchâtel, agissant par le Département de l'éducation, de la culture et des sports du canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours contre le jugement de la Cour de droit public du...

Suisse | 20/09/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2010, 8C 130/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100920-8C1302010...T 0/2 8C_130/2010 Arrêt du 20 septembre 2010 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Service de l'emploi, avenue Léopold-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 5 janvier 2010. Faits: A. C. _ était l'un des deux associés gérants, avec une part sociale de 10'000 fr., de la...

Suisse | 20/09/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2010, 8C 630/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100920-8C6302010...8C_630/2010 T 0/2 Arrêt du 20 septembre 2010 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Métral. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Département de l'Action Sociale et de la Santé, Service de l'assurance-maladie, Route de Frontenex 62, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance sociale cantonale, recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 8 juillet 2010. Vu: le recours du 28 juillet 2010 timbre postal contre le jugement du Tribunal des...

Suisse | 20/09/2010
 
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