Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-06-05 dans la jurisprudence francophone

89 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 05 juin 2001, 99DA00913

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010605-99DA00913...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...

France | 05/06/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 05 juin 2001, 99DA01241

19-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010605-99DA01241...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par la...

France | 05/06/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 05 juin 2001, 99DA11531

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010605-99DA11531...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...

France | 05/06/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 05 juin 2001, 99DA12185

19-01-05-01-005 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - PRESCRIPTION 19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010605-99DA12185...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...

France | 05/06/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 05 juin 2001, 99LY00268

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010605-99LY00268...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 1999 sous le n 99LY00268, présentée par M. Jean-Luc X..., demeurant ... 63670 LE CENDRE ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 96.1004-97.229 en date du 12 novembre 1998 en tant que, par ledit jugement, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 1996 par lequel le président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE...

France | 05/06/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 juin 2001, 99NT00399

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010605-99NT00399...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 1999, présentée par Mlle X..., demeurant ... 18230 Saint-Doulchard ; Mlle X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 97-2182 en date du 12 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2 de prononcer la réduction...

France | 05/06/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 juin 2001, 99NT02196

17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010605-99NT02196...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 1999, présentée par M. X... demeurant Moulin de Courquigny 37110 Auzouer-en-Touraine ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 99-1293 en date du 17 juin 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, la demande tendant à l'annulation des...

France | 05/06/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 juin 2001, 99NT02595

19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010605-99NT02595...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1999, présentée pour la société STREGO, dont le siège est ..., par Me GAUCHARD, avocat au barreau d'Angers ; La société STREGO demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 95.316 - 97.155 en date du 10 août 1999 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a...

France | 05/06/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 juin 2001, 99NT02596

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010605-99NT02596...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1999, présentée pour M. Jacky X..., demeurant ..., par Me GAUCHARD, avocat au barreau d'Angers ; M. X... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 95.322-95.992-97.153 en date du 10 août 1999 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et du complément de contribution...

France | 05/06/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 05 juin 2001, 99NT02597

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010605-99NT02597...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1999, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant ..., par Me GAUCHARD, avocat au barreau d'Angers ; M. X... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 95-321-95.990-97.152 en date du 10 août 1999 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette ses demandes tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et du complément de...

France | 05/06/2001 | 1e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award