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Demandes de décision préjudicielle, introduites par l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen ainsi que par le Landgericht... ... Deutsche Post AG et Klaus Leymann Land Nordrhein-Westfalen et UPS Deutschland Inc. Co. OHG...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 21 novembre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Règlement CE no 561/2006 – Transports par route – Dispositions sociales – Véhicules utilisés pour la livraison des envois dans le cadre du service postal universel – Dérogations – Véhicules partiellement utilisés pour une telle livraison – Directive 97/67/CE – Article 3...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen ainsi que par le Landgericht... ... Deutsche Post AG et Klaus Leymann Land Nordrhein-Westfalen et UPS Deutschland Inc. Co. OHG...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PRIIT PIKAMÄE présentées le 13 juin 2019  1 Affaires jointes C‑203/18 et C‑374/18 Deutsche Post AG, Klaus Leymann contre Land Nordrhein-Westfalen demande de décision préjudicielle formée par l’Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen tribunal administratif supérieur du Land de...

Aides d’État – Domaine postal – Financement des surcoûts salariaux et sociaux concernant une partie du personnel de Deutsche Post au moyen de... ... Deutsche Post AG Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 avril 2019  *1 « Aides d’État – Domaine postal – Financement des surcoûts salariaux et sociaux concernant une partie du personnel de Deutsche Post au moyen de subventions et de recettes dégagées par la rémunération des services à tarifs réglementés – Décision d’étendre la procédure formelle d’examen – Décision constatant l’existence d’aides nouvelles au...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Düsseldorf. Renvoi préjudiciel – Union douanière – Code des douanes de... ... Deutsche Post AG Hauptzollamt Köln. ...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 16 janvier 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Union douanière – Code des douanes de l’Union – Article 39 – Statut d’opérateur économique agréé – Règlement d’exécution UE 2015/2447 – Article 24, paragraphe 1, second alinéa – Demandeur autre qu’une personne physique – Questionnaire – Collecte de données à caractère personnel – Directive 95/46/CE – Articles 6 et 7 – Règlement...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost – Marques de l’Union... ... Deutsche Post AG Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. ...2018-07-02T07:18:48.267+02:00 fr fra 2018-11-08T22:20:46.526+01:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 26 juin 2018.#Deutsche Post AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BEPOST – Marques de l’Union... ... Deutsche Post AG Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. ...2018-02-21T07:17:42.084+01:00 fr fra 2018-11-08T21:53:26.901+01:00 Affaire T-118/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BEPOST – Marques de l’Union européenne figurative antérieure ePost et nationale verbale antérieure POST – Marque non enregistrée ou signe utilisé dans la vie des affaires POST – Motif relatif de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PostModern – Marque nationale verbale... ... Deutsche Post AG Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. ...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 27 juin 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PostModern – Marque nationale verbale antérieure POST et marque de l’Union européenne verbale antérieure Deutsche Post – Motif relatif de refus – Absence de risque de...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques verbales nationale et... ... Deutsche Post AG Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et...TITJUR Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 mai 2015. # Deutsche Post AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post - Motif relatif de refus...

Aides d’État - Service postal - Décision portant injonction de fournir des informations - Caractère approprié du délai - Obligation de... ... Deutsche Post AG Commission européenne. ...fra fr 2015-03-11T18:39:05.745+01:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 12 novembre 2013. # Deutsche Post AG contre Commission européenne. # Aides d’État - Service postal - Décision portant injonction de fournir des informations - Caractère approprié du délai - Obligation de motivation - Pertinence des informations demandées. # Affaire T-570/08 RENV. Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 12 novembre 2013...

Pourvoi – Aides d’État – Décision de la Commission d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE – Recours en annulation –... ... Deutsche Post AG Commission européenne. ...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 24 octobre 2013 * «Pourvoi – Aides d’État – Décision de la Commission d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE – Recours en annulation – Actes susceptibles de recours en annulation – Actes visant à produire des effets de droit obligatoires – Décision d’ouverture antérieure portant sur les mêmes mesures» Dans l’affaire C‑77/12 P, ayant pour...