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13/05/2015 | CJUE | N°T-102/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Post AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/05/2015, T-102/14


TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Deutsche Post AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-102/14.
TITJUR Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:

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TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Deutsche Post AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-102/14.
TITJUR Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015. # Deutsche Post AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques
verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-102/14. Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) fra fr 2015-10-09T11:06:20.164+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-102/14
Date de la décision : 13/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TPG POST - Marques verbales nationale et communautaire antérieures POST et Deutsche Post - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Deutsche Post AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:279

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