Recherche de parties:General de Division RAMAKAVELO Desire Philippe dans la jurisprudence francophone
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 novembre 2003, 233/03-ADM
... Général de Division RAMAKAVELO Désiré Philippe Interprétation de l'arrêt n° 53 du 12/09/01 de...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 12 septembre 2001, 04/97-ADM
... GENERAL DE DIVISION RAMAKAVELO Désiré Philippe ETAT MALAGASY ...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 17 novembre 1999, 04/97-ADM
... Général de Division RAMAKAVELO Désiré Philippe ETAT MALAGASY ...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la...
