Recherche de parties:HJ dans la jurisprudence francophone

Demande de décision préjudicielle, introduite par Tribunal Superior de Justicia del País Vasco. Renvoi préjudiciel – Politique sociale –... ... HJ US et MU. ... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 19 décembre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Aménagement du temps de travail – Repos journalier et hebdomadaire – Article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Directive 2003/88/CE – Articles 3, 5, 6, 16, 17, 19 et 22 – Obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par Cour de cassation. Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Directive... ... HJ e.a. Twenty First Capital SAS. ... ARRÊT DE LA COUR première chambre 29 juillet 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Directive 2011/61/UE – Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs FIA – Conditions d’exercice – Article 13 – Politiques et pratiques de rémunération de ces gestionnaires – Champ d’application ratione temporis – Article 61 – Dispositions transitoires » Dans l’affaire C‑174/23, ayant pour objet une demande...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landgericht Essen. Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive... ... DC HJ. ... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 17 mai 2023  *1 « Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2011/83/UE – Article 14, paragraphe 4, sous a, i, et paragraphe 5 – Droit de rétractation concernant les contrats hors établissement – Obligations d’information du professionnel concerné – Omission de ce professionnel d’informer le consommateur – Obligations du consommateur en cas de rétractation – Rétractation après l’exécution du contrat...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Nejvyšší správní soud. Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2008/94/CE –... ... HJ Ministerstvo práce a sociálních věcí. ... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 5 mai 2022  *1 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2008/94/CE – Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur – Article 2, paragraphe 2 – Notion de “travailleur salarié” – Article 12, sous a et c – Limites à la responsabilité des institutions de garantie – Personne exerçant, sur la base d’un contrat de travail conclu avec une sociét...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Obvodní soud pro Prahu 5. Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94... ... HJ II. ...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 11 avril 2019 * « Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Loi applicable aux obligations alimentaires – Règlement CE no 4/2009 – Protocole de La Haye – Exposé insuffisant des raisons qui ont conduit la juridiction de renvoi à s’interroger sur l’interprétation du droit de l’Union – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire C‑680/18, ayant pour...

Fonction publique – Agents temporaires – Irrecevabilité partielle – Demande d’injonction – Accès des fonctionnaires à leur dossier individuel... ... HJ Agence européenne des médicaments. ...Affaire T-881/16 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 15 janvier 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 15 janvier 2019 HJ contre Agence européenne des médicaments Fonction publique – Agents temporaires – Irrecevabilité partielle – Demande d’injonction – Accès des fonctionnaires à leur dossier individuel – Articles 26 et 26 bis du statut – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Dossier individuel rendu...

Fonction publique – Agents temporaires – Irrecevabilité partielle – Demande d’injonction – Accès des fonctionnaires à leur dossier individuel... ... HJ Agence européenne des médicaments. ...Affaire T-881/16 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 15 janvier 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 15 janvier 2019 HJ contre Agence européenne des médicaments Fonction publique – Agents temporaires – Irrecevabilité partielle – Demande d’injonction – Accès des fonctionnaires à leur dossier individuel – Articles 26 et 26 bis du statut – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Dossier individuel rendu...

Sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 303 303-5, 964 du Code civil, 9.3 de la Convention internationale des droits... ... Monsieur j p BA. Madame p.c. HJ. ...Motifs Pourvoi N° 2018-37 Hors Session Civile COUR DE REVISION ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 En la cause de : - M . j p BA_, né le 22 octobre 1968 à PAVIE Italie, de nationalité britannique, gestionnaire d'un domaine viticole, demeurant X1à PAVIE Italie, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : - Mme. p. c. HJ., née le 14 août 1956...

Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA –... ... HJ Agence européenne des médicaments. ...2018-04-30T07:36:17.127+02:00 fra fr 2018-11-09T02:15:44.566+01:00 HJ contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal sixième chambre du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste...

Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA –... ... HJ Agence européenne des médicaments. ...2018-04-30T07:36:17.127+02:00 fra fr 2018-11-09T02:15:44.566+01:00 HJ contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal sixième chambre du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste...