Recherche de parties:Luisa Bertoni, epouse Sereno Sabbatini, dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, contre Parlement européen., 07/06/1972, 20-71

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, Parlement européen. ...Avis juridique important | 61971J0020 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, contre Parlement européen. - Affaire 20-71. Recueil de jurisprudence 1972...

CJUE | 07/06/1972 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Roemer présentées le 24 février 1972., Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, contre Parlement européen., 24/02/1972, 32-71

Affaire 20-71. Monique Bauduin, épouse José Abel Chollet, contre Commission des Communautés européennes. Statut des fonctionnaires et... ... Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, Parlement européen. ...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 24 FÉVRIER 1972 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'article 4 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés prévoit qu'à certaines conditions ceux-ci ont droit à une indemnité de dépaysement. Mme Bertoni, épouse Sabbatini affaire 20-71 et Mme Bauduin, épouse Chollet...

CJUE | 24/02/1972

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