Recherche de parties:The Sunrider Corporation dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Ordonnance de la Cour, The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/06/2015, C-142/14

Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH - Opposition du titulaire... ... The Sunrider Corporation Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 3 juin 2015 * «Pourvoi – Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure SUNNY FRESH – Risque de confusion – Similitude des produits désignés par les marques en conflit – Droit d’être...

CJUE | 03/06/2015 | Neuvième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/01/2014, T-221/12

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et... ... The Sunrider Corporation Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins...TITJUR Sunrider / OHMI–Nannerl SUN FRESH TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et...

CJUE | 23/01/2014 | Troisième chambre

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.