TITJUR Sunrider / OHMI–Nannerl (SUN FRESH) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de
l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-221/12. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives
antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-221/12. Sunrider / OHMI–Nannerl (SUN FRESH) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:19/06/2015 15:38:44 Sunrider / OHMI–Nannerl (SUN FRESH) TITJUR fra fr 2015-06-19T15:42:10.191+02:00
23/01/2014 | CJUE | N°T-221/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/01/2014, T-221/12
TITJUR Sunrider / OHMI–Nannerl (SUN FRESH) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de
l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, parag
l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, parag
raphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-221/...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-221/12
Date de la décision : 23/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : The Sunrider CorporationDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:25
