Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Aguila dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 juillet 2010, 340869
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 2010, présentée par Madame Thi Thu Van A née B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Ho Chi Min Ville Vietnam rejetant ses demandes de visas long séjour formulées le 4...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2010, 340199
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 2010, présentée par Mme Ouarda B, demeurant ..., M. Boudissa C, demeurant ..., et la SOCIETE RECYCLAGE CARTOUCHE IMPRIMANTES RCI, dont le siège est situé ... prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2010, 340359
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juin 2010, présentée par M. Jean Paul A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 novembre 2009 des autorités consulaires françaises à Vienne Autriche lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2010, 340423
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 2010, présentée par Mme Sharon A épouse B, élisant domicile chez Mme Joyce C, ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 février 2009 de l'ambassadeur de France à Accra Ghana, lui refusant un visa de long séjour au...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2010, 340804
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 2010, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 novembre 2008 du consul général de France à Casablanca Maroc, lui refusant un visa de court séjour en France en qualit...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2010, 340811
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juin 2010, présentée par M. Samir B et M. Nassim A, demeurant au Bat ... ; M. B et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 mars 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant d'enregistrer leur demande de visa long séjour en leur...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2010, 341095
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béata A, demeurant 13... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Kenya refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants, Aimable B, Eric C et Isaac...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 juin 2010, 339250
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIÉS, dont le siège est situé 88, rue des Hauts Pavés à Nantes 44000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 122 du 23 février 2010 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 mai 2010, 339421
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 2010, présentée par M. Fadoua A, demeurant chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée l'illégalité de la décision du 20 avril 2010 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa court séjour, et à ce qu'il soit enjoint...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 mai 2010, 338058
...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 2010, présentée par M. Amadu A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Ankara refusant des visas de long séjour à ses enfants en qualités de descendants de membres de famille d'un...
