Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTHEZ dans la jurisprudence francophone

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne n'a pas fait droit à l'ensemble de ses demandes relatives aux modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle à son égard. Par un jugement n° 2217576 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée, a enjoint à la présidente de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne de prendre des mesures concrètes et...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 2002518 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Darres et Me Naïm, demandent à la cour...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par trois requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés des 23 mars 2020, 26 avril 2021 et 27 décembre 2021 par lesquels le maire de Longperrier l'a placée en disponibilité d'office avec maintien d'un demi-traitement et d'enjoindre à la commune de retirer ces décisions de son dossier administratif et de procéder à son reclassement ou à défaut au réexamen de situation. Par un jugement n° 2003378, 2106115 et 2200586 du 22 juin 2023, le tribunal administratif...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de Longperrier lui a refusé le bénéfice d'une période de préparation au reclassement et d'enjoindre à la commune de le lui octroyer. Par un jugement n° 2204611 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a fait droit à ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la commune de Longperrier, représentée par Me Si Hassen, doit...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2204394 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2313718, 2313715 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en la joignant à une autre. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2313718, 2313715 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en la joignant à une autre. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2213563 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 17 août 2022 et a enjoint au préfet de...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2211928 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306435 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée de...