Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barthez dans la jurisprudence francophone

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a mis fin à compter du 1er mai 2019 à son régime indemnitaire relevant du groupe de fonctions A4-1 et l'a rattaché au groupe de fonctions A1-1. Par un jugement n° 1912673 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision contestée en ce qu'elle rattache le poste de M. B... à compter du 1er mai 2019 au groupe de...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement nos 2016006 et 2016010 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a notamment rejeté sa demande après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé en cours d'instance à M. A... d'un montant de 13 108 euros...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dominique A... Architecture a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et de l'amende prévue par le 4 de l'article 1788 A du code général des impôts. Par un jugement n° 2016006 et 2016010 du 31...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2020 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201463 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, M. A..., représenté par Me Stouffs, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler le...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 161 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2021 et de leur capitalisation, en remboursement des indemnités versées aux consorts C.... Par un jugement n° 2206099 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, le...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme globale de 2 565 134 euros, en droits et pénalités, réclamée au titre du paiement des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales laissées à sa charge au titre des années 2012 et 2013, de prononcer la mainlevée de l'inscription d'hypothèques légales sur des biens immobiliers lui appartenant et d'ordonner l'abaissement des garanties relatives à la créance fiscale compte tenu...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 1208044 du 30 avril 2014 par lequel ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision du 22 octobre 1984 du directeur du centre hospitalier spécialisé Les Murets qui l'avait admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 2210031 du 4 avril 2023, le...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 2011922 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2023 et le 26 février...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'Assurances familiales des salariés et artisans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme de 9 164 356 euros au titre des années 2013 et 2014 dont, au titre de l'année 2013, 6 764 831 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 703 542 euros d'intérêts de retard, 223 239 euros de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés majorés de 23 217 euros d'intérêts de retard et, au titre de l'année 2014, 1 328 807 euros d'impôt sur les sociétés majorés de 74 413 euros...

...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... et Mme I... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ainsi que de l'amende fiscale auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2102778 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé M. A... B... et Mme D..., en droits et pénalités, des cotisations...