Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bouffard dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 22 janvier 1971, CETATEXT000008247461

28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Listes électorales - Révision - Irrégularités - Déféré du... ...M. Bouffard

France | 22/01/1971

France | France, Tribunal administratif de Paris, 15 décembre 1967, CETATEXT000008247104

08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - 08-02-03-01 Service militaire. Pouvoirs du... ...M. Bouffard

France | 15/12/1967

France | France, Tribunal administratif de Paris, 07 juillet 1965, CETATEXT000008276563

55-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES -Remplacement. 55-02-02 Remplacement de... ...M. Bouffard

France | 07/07/1965

France | France, Tribunal administratif de Paris, 08 janvier 1965, CETATEXT000008279141

54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. Bouffard

France | 08/01/1965
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award