Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0007, 11 avril 2006, 180
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Eléments relatifs à la situation... ...Président : M. CHAUVEL...COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 180AFFAIRE N : 05/02311Jugement du 22 Septembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/03423 ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANTE :Mademoiselle Céline X... née le 13 mai 1975 ... régulièrement convoquée, comparanteINTIMEES :LA BANQUE ACCORDB.P. 6 - 59895 LILLE CEDEX 9LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES178 Avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9LE CREDIT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0007, 14 février 2006, JURITEXT000006948936
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Conditions L'article 1134 du Code Civil permet à un déménageur, nonobstant l'article L.133-6 du code de... ...M. Chauvel...COUR D'APPELD'ANGERS1ère CHAMBRE ASC/IM ARRET N AFFAIRE N : 05/00515Jugement du 14 Septembre 2004Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/03898 ARRET DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE :Madame Vivian X... DE Y... ... - 75005 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MIMSECK substituant Maître de CHAIGNON, avocats u au barreau de PARIS INTIMEES :LA S.A.R.L. A. ATHENA exerçant sous...
