Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Delon dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 15 juillet 2004, 265965
...M. Delon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique X, demeurant ..., M. Jérôme Y, demeurant ..., M. Christian Z, demeurant ..., M. Rémi C, demeurant ..., et M. Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez 85270 ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, en application des articles L. 521-1, L. 522-1 et L. 522-3 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 juillet 2004, 266592
...M. Delon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application des articles L. 521-1 et L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte, d'accorder le concours de la force publique en vue de mettre en oeuvre les ordonnances...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 juillet 2004, 248414
...M. Delon...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aouicha X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2002 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 juin 1999 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 1997 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari décédé le 3 avril 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 juillet 2004, 255490
...M. Delon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM, dont le siège est ... 75740, représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 janvier 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Belfort-Montbéliard ; 2° d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 juillet 2004, 257026
...M. Delon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM, dont le siège est ... 75740, représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 janvier 2003, publiée au Journal Officiel du 20 mars 2003, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 juillet 2004, 259079
...M. Delon...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a annulé son arrêté du 7 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière de M. Youcef X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 juillet 2004, 259127
...M. Delon...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 15 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelkerim X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 juillet 2004, 266703
...M. Delon...Vu le recours, enregistré le 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt en date du 17 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2003 du tribunal administratif de Lille annulant, à la demande de Mme Laurence X et de M. Charles Y, d'une part...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 30 juin 2004, 228322
...M. Delon...Vu l'ordonnance en date du 14 septembre 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par M. X... X ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 novembre 2000, présentée par M. X... X, demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gard...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 30 juin 2004, 245828
...M. Delon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1999 et 6 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Limoges en date du 22 juin 1999 en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 décembre 1993, rectifié le 10 juin 1994, par lequel le tribunal départemental des pensions des Deux-Sèvres a rejeté sa demande relative à une pension militaire d'invalidité en raison de la luxation récidivante de son épaule gauche...
