Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GAUTHIER, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 884
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription En application des dispositions de l'article L.180 du livre des procédures fiscales, pour les... ...M. GAUTHIER, président...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2006 No de rôle : 05/00629S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 03 février 2005 RG No 03/00622 Code affaire : 91A Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux SCI...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 25 octobre 2006, 890/06
SEPULTURE - Concession - Incessibilité - Inhumation de personnes étrangères à la famille - Portée La sépulture étant, faute de volonté... ...M. Gauthier, président...ARRÊT No BP/ARCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION AContradictoireAudince publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/01188S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Lureen date du 06 avril 2006 RG No 05/00123Code affaire : 14BDemande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Pierre X... C/ Jacques X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pierre X... n...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 18 octobre 2006, 853
...M. Gauthier, président...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2006 No de rôle : 04/00316S/appel d'une décisiondu Tribunal de grande instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline X..., épouse Y..., Michel Y..., Christophe Y..., SARL HOPPE France, SARL HOPPE AG SUISSE, EURL BRICOSTOC, SARL BRICO BAZAR, SARL I.T.B...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 18 octobre 2006, 857
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Appel - /JDF En application des dispositions de l'article 732, alinéa 1er, de l'ancien code de procédure... ...M. Gauthier, président...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 20 septembre 2006 No de rôle : 06/00742S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANOEONen date du 10 mars 2006Code affaire : 78EAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Daniel X..., Elisabeth Y..., épouse X... C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMT...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 13 septembre 2006, 736
...M. Gauthier, Président...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 juin 2006 No de rôle : 04/01884 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 15 juin 2004 Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sylvain X... C/ Dominique Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 30 décembre 1971 à SAINT-CLAUDE 39200...
