Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Loriferne (delegue par le premier president) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 13 février 2014, 13-27068
CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Irrecevabilité - Cas - Mandataire dépourvu de mandat spécial ELECTIONS... ...M. Loriferne délégué par le premier président...COUR DE CASSATION Première présidence Pourvoi n° : R 13-27.068 Demandeur : la société Compagnie transports méditerranéens et autre Défendeur : M. X... et autre Requête n° : 61/ 14 Ordonnance n° : 90207 du 13 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : M. Sofiane X... ... 06580 PEGOMAS Syndicat départemental CGT des transports, pris en la personne de son délégué départemental M...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 06 février 2014, 10-19156
CASSATION - Pourvoi - Radiation - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Notification - Notification en la forme ordinaire -... ...M. Loriferne délégué par le premier président...COUR DE CASSATION Première présidence Pourvoi n° : D 10-19. 156 Demandeur : M. Faisal X... Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Faisal X..., SCP...
