Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Maisl dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 12 décembre 2005, C3455
17-03-02-07-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Maisl...Vu, enregistrée à son secrétariat le 19 janvier 2005, l'expédition du jugement du 2 décembre 2004 par lequel le tribunal de grande instance de Nancy, saisi d'une demande de l'EURL Croisières Lorraines « La Bergamote » tendant à ce que l'établissement public Voies Navigables de France soit condamné à indemniser les conséquences commerciales dommageables résultant de l'interruption du trafic fluvial sur le canal de la Marne au Rhin à la suite de l'effondrement, le 27 juin...
| France, Tribunal des conflits, 12 décembre 2005, C3459
...M. Maisl...Vu, enregistrée à son secrétariat le 9 mars 2005, la requête présentée pour Mme Solange MOYSON veuve MASSON, demeurant « Lopuen » à Locarn 22340, Mme Jacqueline MASSON, demeurant rue de la Ville Raye à Tregeux 22950, M. Pascal MASSON, demeurant à La Raviere, Alexain 53240, M. Thierry MASSON, demeurant « Lezourles » à Locarn 22340 et M. Jean-Claude MASSON, demeurant « Lopuen » à Locarn 22340, tendant à ce que le Tribunal, saisi par application de l'article 1er de la loi du 20 avril 1932 : 1° annule les arrêts du 13 juin 1997 et du 12 novembre 2004 par lesquels la cour d'appel de Rennes et la cour...
