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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ponsot dans la jurisprudence francophone

22 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500124

BOURSE ... ...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 124 FS-B Pourvoi n° J 23-20.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. J P, domicilié Adresse 2 Allemagne, 2°/ la société Global Derivative Trading...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500125

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° T 23-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La société Caisse de crédit mutuel de Localité 4, Adresse 3, X Z, dont le siège est Adresse...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500126

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation sans renvoi M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° B 23-23.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Le fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion la société Iq eq management...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500127

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ... ...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-B Pourvoi n° V 23-23.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. H X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500128

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° W 23-23.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. B X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-23.962 contre l'arrêt n° RG 22/16447 rendu le 26...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500129

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° K 23-14.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La société Marissol, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500130

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° S 23-16.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. W S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-16.460 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500131

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° G 23-19.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 1°/ Mme C S, domiciliée Adresse 1, 2°/ La société investissement hôtellerie, société par actions...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500132

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° C 23-12.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme C M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-12.169 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500133

...M. Ponsot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° C 23-19.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. T M, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-19.483 contre l'arrêt rendu le...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale
 
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