Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Renaud dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 23 avril 1976, CETATEXT000008265042
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - Congé administratif. 36-05-04 Un fonctionnaire en congé de maladie... ...M. Renaud
| France, Tribunal administratif de Cayenne, 18 décembre 1974, CETATEXT000008276602
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Renaud
| France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 12 novembre 1974, CETATEXT000008275264
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - Mutation dans l'intérêt du service - Notion... ...M. Renaud
