Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roman (conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president) dans la jurisprudence francophone

...Président : M. ROMAN conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président,...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GÉRONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabien, - LA COMPAGNIE M. A. I...

INSTRUCTION - Nullités - Prononcé - Conditions - Atteintes aux intérêts de la personne concernée. ... ...M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... ou Y..., 1° contre les arrêts n° A 96/ 06134, n° A 96/ 05739, n° A 96/ 05738, n° A 96/ 05377 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté ses...

...M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 97-84. 822 D N° J 97-81. 839 N° K 97-81. 840 N° M 97-81. 841 N° N 97-81. 842 N° J 97-84. 231 N° 865 4 FÉVRIER 1998 M. ROMAN conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller...