Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sargos (arrets n°s 1 et 2). dans la jurisprudence francophone

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut -... ...M. Sargos arrêts n°s 1 et 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 janvier 2003 que M. X... Y... a été embauché le 12 avril 1999 par la société CVA transports en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été affecté à la ligne Narbonne-Marseille-Toulouse-Narbonne ; que, le 13 mars 2001, l'employeur lui a indiqué qu...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Limites - Bonne foi de l'employeur - Défaut -... ...M. Sargos arrêts n°s 1 et 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée depuis 1989 de la société Leviel, y exerçait en dernier lieu des fonctions d'accueil et administratives dans une succursale située à Soissons ; qu'en décembre 2000, son employeur lui a notifié sa mutation dans un autre magasin situé à Saint-Quentin en...