Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone

27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de la Loire l'a mis en demeure de régulariser les trois plans d'eau créés irrégulièrement sur sa propriété. Par un jugement n° 2107130 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, et une mémoire en réplique...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 5 août 2016 et l'a placé en congé de maladie ordinaire, d'autre part, d'enjoindre au SDIS de...

03-04-02 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. - Attributions et composition des lots. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC Acajou a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 25 novembre 2019 en ce qu'il a accordé au GAEC des Gardes l'autorisation d'exploiter des biens sur le territoire de la commune de Vèze et d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle ledit préfet a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2000722 du 23 mars 2023...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. -... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le courrier du 12 mai 2020 par lequel le directeur des ressources humaines de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Courpière " Les papillons d'or " a établi la retenue de ses rémunérations pour la période du 1er novembre 2018 au 17 mars 2020 à la somme de 29 651,32 euros...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, d'autre part, d'enjoindre au SDIS de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie lombaire. Par un...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale de Lyon a implicitement refusé de renouveler son contrat, la décision du 3 décembre 2020 lui confirmant le non-renouvellement de son contrat en qualité de médecin-coordonnateur, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'autre part, de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence dans le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de résident, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois, après remise...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Madame D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par jugement n° 2303175 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de...