Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Toutee dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2004, 233850
...M. Toutée...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 17 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nitu Victor X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 2 février 2000 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1999 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant la commission des...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 19 janvier 2004, 221721
...M. Toutée...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 juin et 28 novembre 2000, présentés par M. Jean-Luc X, demeurant ..., par M. Thierry Y, demeurant ..., par M. Jean-Claude Z, demeurant ..., par M. Philippe A, demeurant ... et M. Benjamin B, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note en date du 3 février 2000 du chef du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Djibouti et la lettre en date du 30 mars 2000 du premier conseiller de l'ambassade de France...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 21 novembre 2003, 227248
...M. Toutée...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Amar X, demeurant 26 cité El-Mostaqbal, route de Saoula à Birkhadem Algérie ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 228098
...M. Toutée...Vu 1°, sous le n° 228098, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 13 décembre 2000 et le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BONIFACIO représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BONIFACIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 12 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Association de défense, de protection et de valorisation du patrimoine historique Corse ADPVNHC, a annulé, d'une part, le jugement en date du 25 septembre 1997 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section, 10 janvier 2003, 228947
335-05-02 Étrangers - Réfugiés et apatrides - Commission de recoursCAPrincipe d'impartialité des juridictions administratives - Composition... ...M. Toutée...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 9 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Chérif X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 22 mai 2000 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 1999 par laquelle le directeur de l'office français de protection...
