Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, au profit de la société des Carrières de l'Est. Par un jugement n° 1702250 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 26 septembre 2023 et le 16 février 2024...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... U..., en sa qualité d'héritière directe de M. H... F... et à titre personnel, M. C... M..., Mme D... M..., Mme T... A... née M..., M. P... M..., M. K... M..., M. E... M..., M. G... M... et M. R... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à verser à Mme U... en qualité d'héritière de M. F..., la somme globale de 6 515 221 euros au titre de son préjudice, à Mme U..., en qualité de victime indirecte, la somme de 1 109 004 euros, à M. C...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 17 janvier 2023, la société Enertrag Ardennes 1, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Renneville ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Baron A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus qui lui ont été assignés au titre de l'année 2012 à raison de l'imposition d'une plus-value de cession de valeurs mobilières. Par un jugement n° 1700187 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la pénalité pour manquement délibéré ayant assorti les impositions litigieuses, a mis à la charge...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a mis en demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre à la société noiséenne d'outillage et de presse SNOP de mettre en œuvre les mesures prescrites dans l'arrêté du 13...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy à ce qu'il soit mis fin à la créance de 8 520 euros résultant du titre de perception exécutoire du 12 décembre 2019 émis à son encontre par la commune de Pont-à-Mousson. Par un jugement n° 2002279 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 13 novembre 2024, M. B..., représenté par Me Corsiglia, demande à la...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter du jugement et, dans l'intervalle, une autorisation provisoire de séjour, ou, subsidiairement...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement, sous une astreinte de 100 euros par jour de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions 22 juin 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur octroyer le bénéfice de la protection contre l'éloignement. Par un jugement n° 2208350, 2208351 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B..., représentée par Me Carraud...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrée le 25 mars 2019, le 29 avril 2019, le 18 juin 2020 et le 17 mai 2021, M. K... I..., l'association Les amis de Beauregard , l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme N... I..., M. G... I..., M. O... M..., M. B... C..., M. R... C..., M. F... C..., le groupement agricole d'exploitation C..., M. E... A..., M. et Mme Q... P...