Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Martine JEAN, President dans la jurisprudence francophone

...Madame Martine JEAN, Président...ARRET N RG N : 05/00289AFFAIRE :S.C.I. LE MIALARETC/SA OSEO BDPME venant aux droits de la SA CEPME, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSINGS/iBresponsabilité contractuellegrosses délivrées à la SCP DEBERNARD- DAURIAC et à maître A..., avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 09 NOVEMBRE 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE : S.C.I. LE MIALARETdont le siège social...

...Madame Martine JEAN, président...ARRET N RG N : 05/01053 AFFAIRE : STE S.M.A.B.T.P. C/ Société DV CONSTRUCTION, venant aux droits de la Sté DECONCHAS, Société ETS SYLVAIN DUNET, S.A. GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 - oOo = Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur...