Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BABY, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 30 janvier 2006, JURITEXT000006946928
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : L. PARANT, juge de l'expropriation pour le département de l'Ariège, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 30 janvier 2006, JURITEXT000006946986
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : L. PARANT, juge de l'expropriation pour le département de l'Ariège, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 30 janvier 2006, JURITEXT000006948246
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : L. PARANT, juge de l'expropriation pour le département de l'Ariège, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 30 janvier 2006, JURITEXT000006948709
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : L. PARANT, juge de l'expropriation pour le département de l'Ariège, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 28 novembre 2005, JURITEXT000006947001
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : C. PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 28 novembre 2005, JURITEXT000006947002
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : C. PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 28 novembre 2005, JURITEXT000006947268
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : C. PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Z... désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 28 novembre 2005, JURITEXT000006947269
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : C. PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 28 novembre 2005, JURITEXT000006947270
...Mme BABY, président...: C. PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 28 novembre 2005, JURITEXT000006947481
...Mme BABY, président...: C. BABY, Assesseurs : C. PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I. MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. GARCIA ARRÊT : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BABY, président, et par R. GARCIA, greffier de Chambre
