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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Batu dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 novembre 2018, 17-27054

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Dispense - Conditions -... ...Mme Batu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 373-2-2 du code civil ; Attendu que l'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... ont divorcé ; que, par décision postérieure, la résidence des trois...

France | 21/11/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 septembre 2017, 17-19218

MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Demande du mineur - Décision - Recours - Appel - Effet dévolutif - Défaut -... ...Mme Batu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 avril 2017, que des relations de M. Y... et de Mme X... est né Z..., le ... ; qu'un arrêt du 9 février 2011 a fixé sa résidence chez la mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez son père à compter du 8 juillet 2017, alors, selon le moyen, que, dans toutes les décisions le...

France | 14/09/2017 | Chambre civile 1
 
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