Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association biterroise contre les pollutions, pour la santé et l'environnement ABCPSE et Mme B... C... ont principalement demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à construire et exploiter une unité d'incinération de boues et graisses de la station d'épuration urbaine...

24-01-02-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 127 031,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2017 portant suspension pour une durée de 3 mois du carreau des producteurs du marché d'intérêt national de Marseille, avec...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et Mme C... B...-D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques d'incendies de forêt PPRIF de la commune de Villeneuve-Loubet en tant qu'il classe en zone rouge " R " les parcelles cadastrées AR 0184 et AR 0187...

24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de ne plus leur vendre l'intégralité des parcelles cadastrées BV n° 149, 157, 158 et 160, lieudit Sivier, sur le territoire de la commune d'Istres, d'enjoindre au président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Bastia sur sa demande du 11 mai 2021 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le même jour, d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le président de la...

08-01-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve de gendarmerie nationale et de mettre à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302400 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 205 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2005876 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 70 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du retrait et de la privation d'un certain nombre de jours de congés dont il estime avoir été victime en 2017 et 2018 et qui relèvent, selon lui, d'un harcèlement moral. Par un jugement n...

36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Absence de... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 184 250 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus opposé à sa demande de bénéfice prolongé du dispositif de fin de carrière appelé " temps partiel aménagé sénior ". Par un jugement n° 2005875 du 22 décembre 2023, le tribunal...