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SUCCESSION Il résulte des articles 724 et 775, alinéa 2, du code civil que les héritiers de celui qui est appelé à une succession sans avoir... ...Mme Champalaune...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° N 22-23.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. K Y, domicilié Adresse 11, a...

SUCCESSION L'existence de l'élément matériel d'une libéralité rapportable pouvant résulter de la minoration du prix de vente de terres... ...Mme Champalaune...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 193 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. Z U, domicilié Adresse 3, Localit...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 23-14.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. W E, domicilié Adresse 24, 2°/ M. BU E, domicilié Adresse 14, ont formé le pourvoi n° K 23-14.430 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Lyon...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° K 23-14.660 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2023...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° X 22-23.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. Y K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-23.936 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° X 23-12.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ Mme F O, divorcée R, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. G O, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° X 23-12.164 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° P 23-17.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 M. Y J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-17.952 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 2, dans le litige...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Annulation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° U 22-22.921 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 1°/ Mme N O Y, épouse...

FILIATION Le point de départ du délai de prescription de l'action en constatation de la possession d'état est la cessation de la possession... ...Mme Champalaune...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 200 F-B Pourvoi n° E 22-23.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 Mme R V, épouse W, domiciliée Adresse 3, a form...

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° H 22-23.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025 Mme E T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-23.807 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans le litige...