Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Renault-Malignac dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500255
...Mme Renault-Malignac conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° F 23-12.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500269
...Mme Renault-Malignac conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° B 22-22.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ M. K E, 2°/ Mme Z G, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2025, 22500109
...Mme Renault-Malignac conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Interruption d amp;apos;instance Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° Q 22-24.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22410595
...Mme Renault-Malignac conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10595 F-D Pourvoi n° S 22-18.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Pro impec, société par actions simplifiée, dont le siège est...
